En cas d’infraction routière, vous faites l’objet de deux procédures, indépendantes l'une de l'autre:

  1. une procédure pénale, par la justice. Elle aboutit, par exemple, à une amende
  2. une procédure administrative, par le SCAN. Elle aboutit, par exemple, à un avertissement ou un retrait de permis et engendre des frais supplémentaires. 


Le SCAN vous renseigne sur les types d'infractions, les mesures et les conséquences


⚠️ Important:

  • Les amendes d'ordre (AO) (radar par exemple) ne sont pas de la compétence du SCAN mais de celle de la police! C'est donc auprès de la police que vous devez vous renseigner.
  • Consultez la liste des amendes d'ordre


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