En cas d’infraction routière, vous faites l’objet de deux procédures, indépendantes l'une de l'autre:
- une procédure pénale, par la justice. Elle aboutit, par exemple, à une amende
- une procédure administrative, par le SCAN. Elle aboutit, par exemple, à un avertissement ou un retrait de permis et engendre des frais supplémentaires.
Le SCAN vous renseigne sur les types d'infractions, les mesures et les conséquences⇲
⚠️ Important:
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Liens utiles:
- Retrait du permis de conduire⇲
- Alcool au volant⇲
- Conduite sans permis et conséquences⇲
- Extrait des mesures administratives SIAC⇲