Vous avez commis une infraction routière et devez déposer votre permis de conduire pour une durée déterminée?


Veuillez nous faire parvenir votre permis au moyen de l'enveloppe préaffranchie que vous avez reçue par poste avec la décision de retrait.


Sachez que si vous nous le faites parvenir par la poste, c'est la date du timbre postal qui fait foi pour le début du retrait.


Retrouvez toutes les informations concernant les infractions routières sur notre site internet à l'adresse scan-ne.ch/infractions

Attention :

  • le conducteur dispose d'un délai de 6 mois pour déposer son permis. Ce délai ne peut pas être prolongé
  • un retrait de permis ne peut pas être effectué en plusieurs périodes
  • un retrait de permis est valable 24 heure sur 24 et 7 jours sur 7