Vous souhaitez savoir si une personne mineure est autorisée à immatriculer un véhicule à son nom?
La réponse est oui, aux conditions suivantes :
- La personne mineure doit être la détentrice légale du véhicule. Par détenteur il faut comprendre la personne qui dispose des droits d'utiliser le véhicule !
- Le représentant légal doit signer les divers documents liés à la demande d'immatriculation du véhicule