1. Attestation d'assurance

Certaines démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule ou à la modification de vos données nécessitent la transmission d’une attestation d’assurance électronique (AAe) de la part de votre assurance responsabilité civile.

Vous avez la possibilité de vérifier si cette attestation nous a été transmise directement dans le Guichet Unique en suivant la procédure indiquée sur notre site internet à l'adresse: https://www.scan-ne.ch/vehicule/voitures-motos-scooters-quads/immatriculation-carte-grise/controler-une-attestation-dassurance/#c1968

2. Présence d'un code 178 (changement de détenteur interdit)

Le code 178 inscrit sur un permis de circulation indique qu’un changement de détenteur du véhicule est interdit, dans la majorité des cas en raison d’un contrat de leasing. 

Vous avez la possibilité de contrôler la présence d'un code d'inscription ou de radiation du code 178 directement dans le Guichet Unique en cliquant sur le lien suivant: https://www.scan-ne.ch/vehicule/voitures-motos-scooters-quads/immatriculation-carte-grise/radiation-ou-inscription-dun-code-178/#c1491