Le SCAN vous demande de passer une visite médicale (contrôle médical subséquent) pour conserver votre permis de conduire?
Vous souhaitez avoir des informations supplémentaires à ce sujet?
⚠️ La liste des médecins agréés selon leur niveau de compétence est disponible sur le site www.medtraffic.ch⇲ |
| Conducteurs privés | Conducteurs professionnels | |
| A partir de quel âge | dès 75 ans révolus | pas de limite d'âge |
| A quelle fréquence | tous les 2 ans | tous les 5 ans jusqu'à 50 ans, puis tous les 3 ans jusqu'à 75 ans, puis tous les 2 ans |
| Type de médecin autorisé | niveau 1 | niveau 2 |
⚠️ Attention :
- L'obligation de se soumettre à un contrôle médical émane d'une ordonnance fédérale (art. 27, let. b OAC) à laquelle le SCAN ne peut pas déroger
- Il vous incombe de planifier vous-même ce contrôle avant toute absence prolongée, à l'étranger par exemple
- En cas d'incapacité à répondre aux obligations légales, vous devrez déposer momentanément votre permis de conduire jusqu'à la production du certificat médical nécessaire
Informations importantes sur la procédure :
- Pour les conducteurs à titre privé, vous recevrez un premier courrier d'information dans les mois suivants votre 74e anniversaire
- Par la suite, ainsi que pour les conducteurs à titre professionnel, vous recevrez une convocation 4 mois avant l'échéance de votre précédent contrôle
- Vous disposez d'un délai de 4 mois pour restituer votre rapport médical
- Passé cette échéance vous recevrez un rappel assorti de Fr. 30.- de frais et un ultime délai de 20 jours supplémentaires
- Passé cette échéance une décision de retrait de votre permis de conduire sera prononcée (frais de procédure à votre charge)
- C'est exclusivement le médecin qui doit nous transmettre les rapports médicaux
Bon à savoir :
- Prenez contact avec votre médecin le plus rapidement possible afin de fixer un rendez-vous, les délais d'attente pouvant être longs
- Vous pouvez effectuer ce contrôle auprès du médecin de votre choix. Une liste est disponible sur scan-ne.ch/medecin⇲
Retrouvez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur notre site internet à l'adresse: scan-ne.ch/controlesmedicaux⇲
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