Étant donné que vous modifiez la structure portante du cadre, vous devez fournir une nouvelle garantie de la part du constructeur du cadre ou d'un organe d'expertise agréée par l'OFROU selon l'annexe 2 de l'ORT.


Les organes reconnus en Suisse sont les suivants :


Veuillez vous approcher de l'un d'eux pour leur soumettre votre projet de modification afin d'évaluer ce que cela engendre comme tests et coûts.


Les exigences concernant la modification d'un cadre est par la directive asa 2b, chiffre 4.6.2