Dispense du port de la ceinture de sécurité

Modifié le  Mer, 24 Juin à 2:22 H

En cas de problème médical avéré et sur la base d'un certificat médical établi par votre médecin traitant, le SCAN peut établir une attestation de dispense du port de la ceinture de sécurité.


Les demandes doivent être déposées au moyen du même formulaire que celui utilisé pour l'obtention d'une carte de parcage et qui est disponible sur notre site internet à l'adresse: scan-ne.ch/carteparcage 


Ce docuement doit être complété de la manière suivante:

  1. Remplir la première page du document 
  2. Faire compléter et signer la page 2 par votre médecin traitant
  3. Cocher la question relative au port de la ceinture de sécurité
  4. Fournir une photo ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité


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