Dans certains cas exceptionnels, il est possible d'obtenir un permis permis de conduire pour un véhicule 45 km/h (catégorie F) avant l'âge légal (dès 16 ans au lieu de 18 ans).
Par exemple, lorsqu'un jeune débute une formation soumise à des horaires inhabituels (très tôt le matin) qui ne permettent pas de s'y rendre avec les transports en commun (boulanger, fromager, etc...)
Les conditions suivantes doivent être respectées :
- la demande ne peut concerner que le trajet entre le domicile et le lieu de travail (pas de trajets pour les loisirs ou de confort)
- le trajet souhaité ne doit pas être desservi par les transports publics aux horaires nécessaires
- le conducteur doit être dépourvu de tout autre moyen de transport adapté
- la distance pour atteindre l'arrêt de transports publics la plus proche ne peut être parcourue dans un temps raisonnable
Si l'ensemble de ces critères sont remplis, il est possible de demander une dérogation au SCAN.
Dans ce cas, veuillez remplir une demande de permis d'élève et joindre à votre demande les documents suivants :
- un courrier expliquant votre démarche et les motifs de votre demande
- une copie du contrat d'apprentissage,
- un plan du trajet emprunté
- les horaires des transports en commun