Vous envisagez de vendre votre véhicule à une tierce personne ?
Nous conseillons vivement de procéder de la manière suivante :
- Après avoir reçu le paiement, faire annuler le permis de circulation (carte grise) de votre véhicule. Vous trouverez la procédure à suivre sur notre site internet à l'adresse scan-ne.ch/annulation⇲
- Une fois le permis annulé, vous pouvez le remettre à l'acheteur
- Si vous n'immatriculez pas de nouveau véhicule à votre nom dans les 14 jours, vous devez nous restituer les plaques d'immatriculation
- Si vous vendez votre véhicule à l'étranger, nous recommandons de suivre la même procédure et de laisser l'acheteur réaliser les démarches pour importer et immatriculer le véhicule dans son pays de domicile.
Bon à savoir:
- Il n'est pas obligatoire de faire expertiser votre véhicule avant de le vendre. L'expertise précédente reste valable et le véhicule sera convoqué à son échéance.
- Gagnez du temps et passez par le Guichet unique! vous pouvez annuler vous-même instantanément et très facilement le permis afin de le remettre directement à l'acheteur sans avoir à vous déplacer au SCAN!
Liens utiles:
- Expertise volontaire⇲
- Date de la prochaine expertise⇲
- Quels sont les éléments contrôlés durant l'expertise de mon véhicule⇲
Pas encore inscrit au Guichet Unique? n'attendez plus pour demander votre adhésion et découvrez toutes les prestations qui sont disponibles sur: scan-ne.ch/gu⇲