Vous cherchez des renseignements sur l'immatriculation des cyclomoteurs électriques, achetés en Suisse ou à l'étranger, ainsi que sur les vélos modifiés en cyclomoteurs électriques?


La procédure la plus simple est de nous fournir le COC (Certificate of Confomity) du cyclomoteur lorsque celui-ci est disponible. 


Dans tous les cas, le véhicule doit répondre aux exigences du "Vélo électrique rapide, cyclomoteur classique" de la Liste des prescriptions les plus importantes concernant les cyclomoteurs électriques⇲

 

Pour de plus amples informations, consultez les éléments suivants:


Veuillez noter que pour circuler avec un cycle modifié en cyclomoteur avec une assistance au pédalage qui permet de circuler de 26 à 45 km/h avec un maximum de puissance de 1000 W, vous êtes soumis aux obligations suivantes:

  • expertise préalable du véhicule modifié
  • immatriculation en cyclomoteur
  • pour ceci, remplir le document annexé "Caractéristiques techniques en vue d'immatriculer un cyclomoteur électrique"

Pour obtenir un rendez-vous d'expertise:

  • Demander un rendez-vous d'expertise via notre formulaire de contact disponible à l'adresse scan-ne.ch/contact
  • Joindre l'ensemble des documents disponibles concernant le véhicule