Vous cherchez des renseignements sur l'immatriculation des cyclomoteurs électriques, achetés en Suisse ou à l'étranger, ainsi que sur les vélos modifiés en cyclomoteurs électriques?
La procédure la plus simple est de nous fournir le COC (Certificate of Confomity) du cyclomoteur lorsque celui-ci est disponible.
Dans tous les cas, le véhicule doit répondre aux exigences du "Vélo électrique rapide, cyclomoteur classique" de la Liste des prescriptions les plus importantes concernant les cyclomoteurs électriques⇲
Pour de plus amples informations, consultez les éléments suivants:
- OETV⇲, en particulier, les art. 18⇲ 51⇲ et 175 et suivants⇲
- Explications relatives à la preuve de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique des véhicules routiers et de leurs composants⇲
Veuillez noter que pour circuler avec un cycle modifié en cyclomoteur avec une assistance au pédalage qui permet de circuler de 26 à 45 km/h avec un maximum de puissance de 1000 W, vous êtes soumis aux obligations suivantes:
- expertise préalable du véhicule modifié
- immatriculation en cyclomoteur
- pour ceci, remplir le document annexé "Caractéristiques techniques en vue d'immatriculer un cyclomoteur électrique"
Pour obtenir un rendez-vous d'expertise:
- Demander un rendez-vous d'expertise via notre formulaire de contact disponible à l'adresse scan-ne.ch/contact⇲
- Joindre l'ensemble des documents disponibles concernant le véhicule