Il est obligatoire d'annuler le permis de navigation  lorsqu'un bateau est retiré de la navigation ou remplacé par un autre. 

Retrouvez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur notre site internet à l'adresse scan-ne.ch/navannulation


⚠️ Important :

  • La taxe navigation est due pour l'année entière même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année (art. 17 LTVRB)
  • Seule l'annulation du permis de navigation avant le 1er mars de l'année peut interrompre la soumission à la taxe annuelle
  • La taxe peut être cédée au nouveau acquéreur du bateau en cas de cession de la plaque d'immatriculation (option à activer lors de l'immatriculation par le nouveau détenteur)
  • La taxe peut être reportée en cas d'immatriculation d'un nouveau bateau dans le canton