Si vous vendez votre véhicule ou le sortez de la circulation, vous devez faire annuler le permis de circulation (carte grise).
Rendez-vous sur la page scan-ne.ch/annulation⇲ et annulez vous-même le permis de circulation de votre véhicule en ligne et sans passer à nos guichets! (procédure valable en Suisse uniquement)
Bon à savoir:
- Vous êtes autorisé à circuler avec votre véhicule jusqu'à minuit le jour de l'annulation.
- Vous n'êtes pas obligé d'annuler vous-même le permis, une tierce personne peut le faire à votre place sans procuration
- Si vous n'immatriculez pas un nouveau véhicule dans un délai de 14 jours, vous devez déposer vos plaques d'immatriculation.
⚠️ Important: C'est le dépôt des plaques qui déclenche le remboursement de la taxe annuelle et non pas l'annulation du permis de circulation! |
Liens utiles:
- Obtenir un duplicata d'un permis de circulation annulé : scan-ne.ch/duplicataannule⇲
- Perte ou vol du permis de circulation⇲
- Dépôt et reprise de plaques d'immatriculation⇲