Préambule :
- Les amendes d'ordre (AO) (radar par exemple) ne sont pas de la compétence du SCAN mais de celle de la police! C'est donc auprès de la police que vous devez vous renseigner.
- Consultez la liste des amendes d'ordre⇲
En cas d’infraction routière, vous faites l’objet de deux procédures, indépendantes l'une de l'autre:
- une procédure pénale, par la justice
- une procédure administrative, par le SCAN
Le SCAN vous renseigne sur les types d'infractions, les mesures et les conséquences⇲
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