Naviguer en Suisse avec un bateau étranger

Vous souhaitez naviguer en Suisse avec un bateau ayant son port d'attache à l'étranger? Par exemple durant vos vacances?

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes :

Une autorisation est délivrée par le canton sur le territoire duquel le bateau étranger a été mis à l’eau la première fois après le passage de la frontière
Cette autorisation est valable depuis la date d’établissement jusqu’à la fin du mois suivant
Cette autorisation ne peut pas être renouvelée durant l’année civile.
Une copie de l'assurance responsabilité civile étrangère doit être présentée pour le bateau concerné ainsi qu'une copie du permis de navigation étranger.
Le bateau est soumis à une inspection sommaire par notre service

Conditions à remplir :

le titulaire doit être domicilié à l’étranger et au bénéfice d’un permis de conduire valable (uniquement pour les bateaux de plus de 6 kW ou voiliers de plus de 15 m2 de surface vélique).
Le bateau doit être construit et équipé de telle manière que les prescriptions de sécurité en matière de navigation puissent être observées.

Veuillez nous transmettre votre demande, accompagnée de l'ensemble des documents nécessaires, en cliquant sur le lien suivant: scan-ne.ch/contact

Une fois votre dossier étudié, une date pour l'inspection de votre bateau pourra être fixée.

Le montant des émoluments est fixé comme suit :

Fr. 70.- pour l'autorisation de naviguer
Fr. 60.- pour les plaques
Fr. 30.- pour la prime d’assurance
Entre Fr. 120.- et Fr. 150.- pour l'inspection, en fonction du type de bateau (plus d'information en cliquant >>>ici )

Bon à savoir :

Les questions concernant la mise à l’eau, le grutage, l’occupation des places d’amarrage et leur coût ne sont pas de la compétence du SCAN mais des diverses administrations communales du littoral neuchâteloises qui vous renseigneront volontiers à ce sujet.
Vous pouvez également adresser votre demande :
- Au service de la navigation de Twann/BE pour le lac de Bienne : 031 638 87 20 (ouvert durant le week-end)
- Au canton de Vaud : san.navigation@vd.ch
- Au canton de Fribourg : www.ocn.ch/contact

SCAN - Service cantonal des automobiles et de la navigation